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definition des redevances minières

  • Fiche du terme : Redevances minières Thésaurus

    Terme. Redevances minières. Définition. Somme payée par une société exploitant des ressources naturelles au propriétaire de ces ressources ou au pays sur le territoire duquel elles se trouvent.

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  • Les redevances minières et autres impôts spécifiques a l

    redevances minières étaient traditionnellement considérées comme une forme de compensation destinée aux communautés suite à l’appauvrissement des ressources non renouvelables. Les impôts miniers spéciaux incluent les redevances facturées en sus des impôts sur le revenu généraux et autres formes d’impôts prélevés sur tous les secteurs d’une économie. Ils constituent par

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  • Définition redevances minières Dictionnaire

    Cherchez redevances minières et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de définition et synonymes français de Reverso. Vous pouvez compléter la définition de redevances minières proposée par le dictionnaire de français Reverso en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans la définition de mots français : Wikipedia, Trésor de la langue française, Lexilogos

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  • Traduction redevances minières espagnol

    L'accord de prorogation a exempté MOL de l'augmentation ultérieure du taux des redevances minières.: Con el acuerdo de ampliación, MOL quedó protegido de futuros incrementos del canon minero reglamentario.: En Erythrée, une assistance a été fournie au Département des mines pour la mise en place d'un système d'enregistrement des concessions et redevances minières.

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  • Burkina Taxes et redevances minieres

    Taxes et redevances minières 1/3 Burkina Faso Taxes et redevances minières Décret n°2005-048/PRES du 3 février 2005 Art.1.- Le présent décret fixe le montant, le taux et le mode de recouvrement des droits fixes et propor-tionnels sur les titres miniers et autorisations admi-nistratives délivrées en vertu de

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  • Redevances communales et départementales des

    Les redevances communales et départementales des mines en France sont des redevances proportionnelles ayant pour fondement originel la loi du 21 avril 1810 concernant les mines, les minières et les carrières et créées sous leur forme moderne en 1941.Elles sont codifiées sous les articles 1519 (pour les redevances communales) [1] et 1587 (pour les redevances départementales) du Code

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  • Optimiser la mobilisation des recettes publiques et la

    taux de redevances minières publiés sont de mauvais indicateurs du niveau effectif des recettes collectées par les autorités dans le secteur minier. Cela pose la question de l’efficacité du système de redevances minières actuellement utilisé et de la capacité des autorités fiscales d’appliquer les taux

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  • Une des meilleures années pour les redevances

    Deux façons de calculer. Malgré le fait que 2017 demeure l’une des meilleures années en matière de redevances minières, la Coalition Québec meilleure mine a déploré leur faible proportion. Il faut cependant préciser que, contrairement au MERN, le regroupement se base sur la valeur brute de la production de chaque mine, sans tenir

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  • ᐅ Redevances ⚡️ » Définition Simple

    Dans ce cas-ci, on parle aussi couramment de redevances: « Le gouvernement a obtenu dix millions de dollars au cours de la dernière année à titre de redevances pour les activités minières », « L’économie de ce pays est fondée sur les redevances payées par les entreprises étrangères ».

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  • Comment améliorer les cadres d’administration et de

    VI Table des matières. Liste des tabLeaux. Tableau 1 Valeur des redevances à différents points d’évaluation pour les minerais en vrac concassés et criblés (comme le minéral de fer et le manganèse),

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  • ᐅ Redevances ⚡️ » Définition Simple

    Dans ce cas-ci, on parle aussi couramment de redevances: « Le gouvernement a obtenu dix millions de dollars au cours de la dernière année à titre de redevances pour les activités minières », « L’économie de ce pays est fondée sur les redevances payées par les entreprises étrangères ».

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  • Comment améliorer les cadres d’administration et de

    VI Table des matières. Liste des tabLeaux. Tableau 1 Valeur des redevances à différents points d’évaluation pour les minerais en vrac concassés et criblés (comme le minéral de fer et le manganèse),

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  • redevances minières Traduction anglaise Linguee

    De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "redevances minières" Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. redevances minières Traduction anglaise Linguee

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  • Les redevances minières : que faut-il faire?

    1. Décréter qu’à compter de 2014 les paiements pour redevances et taxes minières versées au gouvernement du Québec par les minières soient rendus publics. La mise en application des

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  • TFP Redevances communale et départementale

    TFP Redevances communale et départementale des mines. Les entreprises minières sont, en contrepartie de l'exonération de la cotisation foncière des entreprises qui leur est accordée pour certaines activités par l'article 1463 du code général des impôts (CGI), passibles des redevances départementale et communale des mines. I. Champ d'application

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  • Une des meilleures années pour les redevances

    Deux façons de calculer. Malgré le fait que 2017 demeure l’une des meilleures années en matière de redevances minières, la Coalition Québec meilleure mine a déploré leur faible proportion. Il faut cependant préciser que, contrairement au MERN, le regroupement se base sur la valeur brute de la production de chaque mine, sans tenir

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  • Mines: l’amélioration de la Gouvernance des

    La Première session du Comité de pilotage du projet d’appui à l’amélioration de la Gouvernance des redevances minières (AGREM) des Communes des préfectures de Boké et Boffa s’est tenu ce vendredi 18 Mai 2018 à Conakry.

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  • Repartition des redevances minières de la CBK à

    Les royalties versées par la Compagnie des Bauxites de Kindia (CBK) au bénéfice des collectivités locales pour leur développement au titre de l’exercice 2016 ont été reparties clandestinement le mardi 18 décembre à la grande surprise des populations de la ville.

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  • Redevances minières et ressources naturelles

    La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, dit comprendre l’importance pour les compagnies minières de connaître les règles du jeu en matière de redevances, mais elle ne peut préciser à quel moment sera déposé le nouveau régime. Avant la fin de la session, a-t-elle dit.

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  • Redevance des mines — Wikipédia

    Il est perçu au profit des communes et des départements une redevance sur chaque tonne nette du produit concédé, extrait par les concessionnaires de mines, les amodiataires et sous-amodiataires des concessions minières, par les titulaires du permis d'exploitation de mines et par les explorateurs de mines de pétrole et de gaz combustibles.

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  • Une des meilleures années pour les redevances

    Deux façons de calculer. Malgré le fait que 2017 demeure l’une des meilleures années en matière de redevances minières, la Coalition Québec meilleure mine a déploré leur faible proportion. Il faut cependant préciser que, contrairement au MERN, le regroupement se base sur la valeur brute de la production de chaque mine, sans tenir

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  • Redevances minières Qui paie, et combien? Le

    Malgré le changement de gouvernement à Québec, il est toujours impossible de savoir combien d’entreprises minières paient des redevances à l’État, le nom de celles-ci ou les montants

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  • régime de redevances minières English

    Many translated example sentences containing "régime de redevances minières" English-French dictionary and search engine for English translations.

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  • Déclaration des redevances minières

    Je, soussigné, certifie que les renseignements contenus dans la présente déclaration de redevances minières sont exacts, conformes aux comptes et dossiers de la société mentionnée ci-dessus et qu'ils respectent, pour autant que je le sache, les exigences du Règlement sur

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  • Chapitre I: Droits et redevances superficiaires

    Outre les impôts, redevances et taxes prévus au Code Général des Impôts, le titulaire d’un Titre minier ou d’une Autorisation est assujetti, pour ses activités en Guinée, au paiement des droits et redevances prévus aux articles 159-A à 164 du présent code minier.

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  • Toutes les exploitations minières paieront des

    Le gouvernement Marois a dévoilé lundi son nouveau régime d'impôt minier selon lequel toutes les compagnies minières paieront des redevances, qu'elles fassent ou non des profits.

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  • Repartition des redevances minières de la CBK à

    Les royalties versées par la Compagnie des Bauxites de Kindia (CBK) au bénéfice des collectivités locales pour leur développement au titre de l’exercice 2016 ont été reparties clandestinement le mardi 18 décembre à la grande surprise des populations de la ville.

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  • Redevances minières et ressources naturelles

    La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, dit comprendre l’importance pour les compagnies minières de connaître les règles du jeu en matière de redevances, mais elle ne peut préciser à quel moment sera déposé le nouveau régime. Avant la fin de la session, a-t-elle dit.

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  • Plan Nord Le nouveau régime de redevances

    Le gouvernement du Québec estime que le total des recettes générées par ce nouveau régime de redevances s’élèvera à 370 millions de dollars en redevances minières en 2015, et entre 770 millions et 1,8 milliard de dollars au cours des 12 prochaines années, ce qui représenterait une augmentation d’environ 15 % à 30 % par rapport

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  • Mines 2017 PwC Canada

    Nous sommes heureux de vous présenter la 14e édition du rapport annuel Mine sur les tendances dans secteur minier à l’échelle mondiale. Ce rapport de PwC présente une analyse de la performance et de la situation financières du secteur minier mondial, comme en témoignent les 40 plus grandes sociétés minières en termes de capitalisation boursière.

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